Le syndic de copropriété

chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic est sélectionner parmi les copropriétaires qui occupera ce poste durant 3 ans (ou 1 an dans certains cas).

Quelle-est le rôle du syndic de copropriété ?

le syndicat vote toutes les décisions qui concernent la copropriété (budget prévisionnel, travaux…). Ces décisions sont prise en assemblées générales des copropriétaires.

il est important de savoir que le syndicat de copropriété se réuni au moins 1 fois par an.

le syndicat peut faire recours auprès du tribunal pour le compte de la copropriété à l’encontre notamment d’un tiers (fournisseur, prestataire, artisan..) ou d’un copropriétaire, par exemple dans le cas d’un impayé de charge.

à noter, en pratique c’est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l’assemblé générale.

Comment est-t-il créé ?

Le syndicat est créé sans formalité. il existe dès l’instant ou la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est réparties entre au moins 2 personnes par lot.

lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs syndicats secondaires peuvent coexister en plus du syndicat principal.

Comment est-t-il identifié ?

Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l’immeuble sauf si le règlement de copropriété indique qu’il s’agit du domicile du syndic de copropriété.

Toutes les notifications: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne, mises en demeure: Acte par lequel un créancier exige du débiteur le remboursement d’une dette sous peine de versement de dommages et intérêts. Adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier ou significations acte par lequel une partie informe son adversaire d’un acte ou d’une décision de justice par l’intermédiaire d’un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.